À Coubert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771272200030 a été délivré le 6 juin 2023, pour un projet situé 7 rue de la Gare.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 575,5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 251, C 254, C 256, C 259, C 261. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables à Coubert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/12/2022

Autorisation

06/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 251 C 254 C 256 C 259 C 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coubert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77127
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 575,5 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 358 m² de commerce et activités de service et 217,5 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	576 m²
Total	0 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	358 m²	358 m²	358 m²
Autres activités	218 m²	218 m²	218 m²
dont Bureaux	218 m²	218 m²	218 m²
Total locaux	576 m²	576 m²	576 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUBERT (77170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771272200030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	17/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Coubert (77170)

L’autre dossier recensé rue de la Gare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0771271500006 Locaux Autorisé

rue de la Gare

Coubert (77170)

Nouvelle construction

24/11/2015 328 m² SDP GLC GUY LAFARGUE CONSULTANT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coubert

PC n°0771272200028 Logement Commencé

12 impasse Impasse du Plessis

Coubert (77170)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 112 m² SDP

PC n°0771272300002 Logement Commencé

7 impasse du Plessis

Coubert (77170)

Nouvelle construction

21 mars 2023 99 m² SDP

PC n°0771272300003 Logement Commencé

25 B Rue Eugène Dorlet

Coubert (77170)

Nouvelle construction

05 mai 2023 94 m² SDP

PC n°0771272300005 Logement Commencé

3 impasse du Plessis

Coubert (77170)

Nouvelle construction

24 mai 2023 105 m² SDP

PC n°0771272400002 Locaux Autorisé

Coubert (77170)

Transformation avec extension

03 sept. 2024 224 m² SDP LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT

DP n°0771272500003 Logement Autorisé

10Ter Rue Jean Jaurès

Coubert (77170)

Transformation avec diminution

14 mars 2025 58 m² SDP LES 4S