Permis de construire n° 0771271700006 à Coubert pour 3 551 m² de logement et locaux, 42 rue Jean Jaurès
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2018
Dossier PC n° 0771271700006
Demandeur
COUBERT JAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coubert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771271700006 a été délivré le 3 février 2018, pour un projet situé 42 rue Jean Jaurès. La demande émane de la société de programme immobilier COUBERT JAURES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 logements, dont 3 logements individuels et 47 appartements neufs. 3 454 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 590 m², soit 69 m² par logement. Le dossier déclare aussi 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 188. La voie, rue Jean Jaurès, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables à Coubert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coubert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77127
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 590 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 454 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 454 m² | 3 454 m² |
| Locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 3 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 551 m² | 3 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 47 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 18 | 13 | 6 | - | 50 |
| 2,0 % | 24,0 % | 36,0 % | 26,0 % | 12,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier COUBERT JAURES, une SCCV basée à Plérin.
Demandeur
COUBERT JAURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824461362
- SIRET
- 82446136200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771271700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 février 2018 |
| Date de dépôt | 03/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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