Déclaration préalable n° 0771112300098 à Chessy pour 18 m² de locaux, Le Bois de Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2024
Dossier DP n° 0771112300098
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771112300098 a été accordée le 1 janvier 2024, pour un projet situé Le Bois de Paris.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 29/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 63. La base rapproche 35 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Bois de Paris, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
29/11/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 22 m² existants et construit 18 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 22 m² à 18 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 18 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -4 m² | 18 m² |
| Total | 22 m² | 18 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -4 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 18 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -4 m² | 18 m² |
| Total locaux | 22 m² | 18 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -4 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771112300098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 63 à Chessy (77700)
35 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Bois de Paris à Chessy (77700)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Le Bois de Paris depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.