Permis de construire Locaux N° 0771111900026

Permis de construire n° 0771111900026 à Chessy pour 7 899 m² de locaux, ZAC des Studios et des Con Le Bois de Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 0771111900026

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771111900026, délivré le 6 février 2020 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé ZAC des Studios et des Con Le Bois de Paris. La demande émane de EURO DISNEY ASSOCIES SAS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 899 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 1, AK 63, AK 109. La base rapproche 56 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC des Studios et des Con, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

7 899 m²

Variation nette

+7 899 m²

Surface totale après

7 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 1 AK 63 AK 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De Paris

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 899 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 899 m² 7 899 m²
Total 0 m² 7 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 899 m² 7 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 899 m² 7 899 m²
Total locaux 0 m² 7 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 899 m² 7 899 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SAS. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Voir les 140 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397471822
SIRET
39747182200114
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1994

Autres dossiers de EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111900026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AK 1, AK 63, AK 109 à Chessy (77700)

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