Permis de construire Locaux N° 0771111700003

Permis de construire n° 0771111700003 à Chessy pour 148 m² de locaux, Le Bois De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 septembre 2017

Dossier PC n° 0771111700003

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois De Paris, le permis de construire n° 0771111700003 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2017 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SCA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK63. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 852 m²

Surface existante avant

30 599 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

30 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 599 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 30 747 m²
Total 30 599 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 30 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 30 027 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 30 175 m²
Autres activités 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m²
dont Entrepôt 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m²
Total locaux 30 599 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 30 747 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
397471822
SIRET
39747182200080
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1994

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 852 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bois De Paris, à Chessy (77700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SCA ; la décision est intervenue le 27 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771111700003, déposé en mairie de Chessy.

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