Déclaration préalable Locaux N° 0771111700046

Déclaration préalable à Chessy pour 18 m² de locaux - Les Livrains

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2017

Dossier DP n° 0771111700046

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771111700046, accordée le 13 août 2017 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Livrains, Chessy (77700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SCA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

114 187 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

114 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017.

Autorisation

13 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2017

Achèvement (DAACT)

18/09/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

1 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/08/2017
Chantier (DOC)
13/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2017

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chessy

Territoire administratif

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 187 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 114 205 m²
Total 114 187 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 114 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 72 687 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 72 705 m²
Entrepôt 40 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 866 m²
Équipements publics 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m²
Total locaux 114 187 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 114 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
397471822
SIRET
39747182200080
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111700046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Livrains, Chessy (77700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EURO DISNEY ASSOCIES SCA et accordée le 13 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2017, ouverture de chantier le 13 août 2017, achèvement déclaré le 18 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111700046, instruit par la commune de Chessy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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