Déclaration préalable Locaux N° 0771111700046

Déclaration préalable n° 0771111700046 à Chessy pour 18 m² de locaux, Les Livrains

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2017

Dossier DP n° 0771111700046

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771111700046, accordée le 13 août 2017 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Livrains. Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SCA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

114 187 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

114 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2017

Achèvement (DAACT)

18/09/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/08/2017
Chantier (DOC)
13/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2017

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chessy

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 187 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 114 205 m²
Total 114 187 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 114 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m²
Autres activités 113 553 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 113 571 m²
dont Bureaux 72 687 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 72 705 m²
dont Entrepôt 40 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 866 m²
Total locaux 114 187 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 114 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
397471822
SIRET
39747182200080
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1994

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111700046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Livrains, à Chessy (77700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SCA et accordé le 13 août 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2017, ouverture de chantier le 13 août 2017, achèvement déclaré le 18 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111700046, déposé en mairie de Chessy.

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