Permis de construire Mixte N° 0770532000024

Permis de construire à Brie-Comte-Robert pour 595 m² de logement et locaux - 9 Rue De L'eglise

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 0770532000024

Demandeur

SAS FINANCIERE MALAKOFF 1

Cette page présente le permis de construire n° 0770532000024, délivré le 4 décembre 2020 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue De L'eglise, Brie-Comte-Robert (77170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS FINANCIERE MALAKOFF 1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3. La surface se répartit entre 500 m² d'habitation et 95 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/12/2020
3
Chantier (DOC)
16/08/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 500 m² 0 m² 140 m² 0 m² 360 m² 500 m²
Locaux 446 m² 95 m² 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Total 586 m² 595 m² 0 m² 586 m² 0 m² 9 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 242 m² 95 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Total locaux 446 m² 95 m² 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 - - - 9
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FINANCIERE MALAKOFF 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890298508
SIRET
89029850800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532000024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De L'eglise, Brie-Comte-Robert (77170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS FINANCIERE MALAKOFF 1 et accordé le 4 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 16 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 500 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532000024, instruit par la commune de Brie-Comte-Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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