Permis de construire Mixte N° 0770532000024

Permis de construire n° 0770532000024 à Brie-Comte-Robert pour 595 m² de logement et locaux, 9 Rue De L'eglise

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 0770532000024

Demandeur

SAS FINANCIERE MALAKOFF 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 0770532000024 a été délivré le 4 décembre 2020 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SAS FINANCIERE MALAKOFF 1.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 500 m² d'habitation et 95 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/12/2020
3
Chantier (DOC)
16/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 500 m² 0 m² 140 m² 0 m² 360 m² 500 m²
Locaux 446 m² 95 m² 0 m² 446 m² 0 m² -351 m² 95 m²
Total 586 m² 595 m² 0 m² 586 m² 0 m² 9 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 242 m² 95 m² 0 m² 242 m² 0 m² -147 m² 95 m²
Autres activités 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² -204 m² 0 m²
dont Bureaux 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² -204 m² 0 m²
Total locaux 446 m² 95 m² 0 m² 446 m² 0 m² -351 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 - - - 9
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FINANCIERE MALAKOFF 1

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890298508
SIRET
89029850800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532000024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De L'eglise, à Brie-Comte-Robert (77170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS FINANCIERE MALAKOFF 1 et accordée le 4 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 16 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 500 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532000024, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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