Déclaration préalable n° 0770531800061 à Brie-Comte-Robert pour 213 m² de locaux, 100-1 Rue du General Leclerc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier DP n° 0770531800061
Demandeur
BEB & GUI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0770531800061 a été accordée le 28 juin 2018 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 100-1 Rue du General Leclerc. BEB & GUI est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 213 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 215 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 318, AN 134. Sur la même voie, rue du General Leclerc, la base recense 35 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 215 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 213 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 213 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² |
| Total | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | -213 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEB & GUI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brie-Comte-Robert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
BEB & GUI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839044989
- SIRET
- 83904498900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531800061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Leclerc à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 6 plus récents des 35 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du General Leclerc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.