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Permis de construire Locaux N° 0770182000013

Permis de construire à Bailly-Romainvilliers pour 5 005 m² de locaux - Av Avenue Johannes Gutenberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 985 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Avenue Johannes Gutenberg, Bailly-Romainvilliers (77700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BARDUSCH FRANCE et accordé le 14 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770182000013, instruit par la commune de Bailly-Romainvilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 0770182000013

Demandeur

BARDUSCH FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770182000013, délivré le 14 avril 2021 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Avenue Johannes Gutenberg, Bailly-Romainvilliers (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARDUSCH FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 729 m² en bureaux, 2 100 m² en industrie, 2 176 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B618P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 985 m²

Surface créée

5 005 m²

Variation nette

+5 005 m²

Surface totale après

5 005 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/04/2021

Chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B618P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 005 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 005 m²	5 005 m²
Total	0 m²	5 005 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 005 m²	5 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	729 m²	729 m²	729 m²
Industrie	2 100 m²	2 100 m²	2 100 m²
Entrepôt	2 176 m²	2 176 m²	2 176 m²
Total locaux	5 005 m²	5 005 m²	5 005 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARDUSCH FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 419399076
SIRET: 41939907600035
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: FONTAINE-NOTRE-DAME (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770182000013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 985 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Avenue Johannes Gutenberg, Bailly-Romainvilliers (77700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BARDUSCH FRANCE et accordé le 14 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770182000013, instruit par la commune de Bailly-Romainvilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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