Permis de construire n° 07671115T0019 au Tréport pour 218 m² de locaux, Rue Francois Mitterrand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 07671115T0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Francois Mitterrand, le permis de construire n° 07671115T0019 a été délivré le 30 novembre 2015 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tréport est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 573 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 791 m² |
| Total | 1 573 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 573 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 791 m² |
| Total locaux | 1 573 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 791 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TREPORT (76470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07671115T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |