Déclaration préalable n° 07670516M0003 à Tourville-la-Rivière pour 87 m² de locaux, Zac Le Clos Aux Antes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier DP n° 07670516M0003
Demandeur
CAP'INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Le Clos Aux Antes, la déclaration préalable n° 07670516M0003 a été accordée le 17 mars 2016 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par CAP'INVEST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH100. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourville-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 582 m² |
| Total | 495 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 495 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 582 m² |
| Total locaux | 495 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP'INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429166119
- SIRET
- 42916611900017
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT CLOUD (92210)
Autres dossiers de CAP'INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670516M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76705 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |