Permis de construire Logement N° 07670516M0007

Permis de construire à Tourville-la-Rivière pour 1 159 m² de logement - 18 Rue Danielle Casanova

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 07670516M0007

Demandeur

LE FOYER STEPHANAIS

Cette page présente le permis de construire n° 07670516M0007, délivré le 30 mars 2017 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 18 Rue Danielle Casanova, Tourville-la-Rivière (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOYER STEPHANAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

+1 159 m²

Surface totale après

1 159 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/03/2017
3
Chantier (DOC)
03/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²
Total 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 6 - - 17
- 35,3 % 29,4 % 35,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER STEPHANAIS

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
580500361
SIRET
58050036100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670516M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Danielle Casanova, Tourville-la-Rivière (76410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FOYER STEPHANAIS et accordé le 30 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670516M0007, instruit par la commune de Tourville-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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