Permis de construire n° 07670515M0009 à Tourville-la-Rivière pour 925 m² de locaux, Le Clos Aux Antes Centre Commercial Carrefour
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 07670515M0009
Demandeur
LEROY MERLIN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07670515M0009 a été délivré le 4 mars 2016 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Clos Aux Antes Centre Commercial Carrefour. La demande émane de LEROY MERLIN FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2016
Achèvement (DAACT)
14/04/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tourville-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Carrefour
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 883 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 16 808 m² |
| Total | 15 883 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 16 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 883 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 16 808 m² |
| Total locaux | 15 883 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 16 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEROY MERLIN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 384560942
- SIRET
- 38456094200045
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LILLE (59712)
Autres dossiers de LEROY MERLIN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670515M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76705 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |