Permis de construire à Tourville-la-Rivière pour 925 m² de locaux - Le Clos Aux Antes Centre Commercial Carrefour
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 07670515M0009
Demandeur
LEROY MERLIN FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 07670515M0009, délivré le 4 mars 2016 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Clos Aux Antes Centre Commercial Carrefour, Tourville-la-Rivière (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2016.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2016
Achèvement (DAACT)
14/04/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 10 jours
Délai total
1 mois 10 jours
Localisation du projet à Tourville-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Carrefour
Territoire administratif
- Commune
- Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 883 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 16 808 m² |
| Total | 15 883 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 16 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 883 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 16 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEROY MERLIN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 384560942
- SIRET
- 38456094200045
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Localisation
- LILLE (59712)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670515M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76705 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |