Permis de construire Locaux N° 07670515R0006

Permis de construire n° 07670515R0006 à Tourville-la-Rivière pour 67 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 07670515R0006

Demandeur

LA TOURVILLAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07670515R0006 a été délivré le 20 août 2015. Le projet est porté par LA TOURVILLAISE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 267 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

1 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 267 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 334 m²
Total 1 267 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 267 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 334 m²
Total locaux 1 267 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TOURVILLAISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
805092608
SIRET
80509260800019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2014
Localisation
COURSEULLES-SUR-MER (14470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670515R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA TOURVILLAISE et accordée le 20 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670515R0006, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

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