Déclaration préalable Locaux N° 0766812600183

Déclaration préalable n° 0766812600183 à Sotteville-lès-Rouen pour 14 m² de locaux, 0 Avenue Jean Jaurès

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2026

Dossier DP n° 0766812600183

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 septembre 2026 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0766812600183 porte sur un projet situé 0 Avenue Jean Jaurès. La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM253. Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 936 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
16/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 590 m²
Total 576 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 576 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 590 m²
Total locaux 576 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
287600019
SIRET
28760001900049
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
YVETOT (76192)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766812600183
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 936 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0 Avenue Jean Jaurès, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 16 septembre 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766812600183, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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