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Permis de construire Locaux N° 0766811900024

Permis de construire n° 0766811900024 à Sotteville-lès-Rouen pour 76 m² de locaux, 415 Rue Garibaldi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 0766811900024

Demandeur

LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE REGIONAL DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766811900024 a été délivré le 1 août 2019 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 415 Rue Garibaldi. Le demandeur déclaré est LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE REGIONAL DE NORMANDIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM50. L'ensemble des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2020. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

02/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

02/03/2020

Autorisation

01/08/2019

Chantier (DOC)

02/03/2020

4

Achèvement (DAACT)

02/07/2020

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²
Total	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Total locaux	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE REGIONAL DE NORMANDIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 409847290
SIRET: 40984729000049
Code APE (NAF): 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Année de création: 1996
Localisation: ELBEUF (76500)

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PC n°07616518E0019 Annulé

1049 Rue Emile Zola

Transformation sans extension

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0766811900024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 août 2019
Date de dépôt	02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 415 Rue Garibaldi, à Sotteville-lès-Rouen (76300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE REGIONAL DE NORMANDIE et accordé le 1 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 2 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766811900024, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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PC n°07668119R0011 Locaux Autorisé

15Sis Rue De La Gare

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06 juin 2019 287 m² SDP SNCF MOBILITES

PC n°0766811900018 Logement Terminé

Sotteville-lès-Rouen (76300)

Nouvelle construction

28 juin 2019 147 m² SDP ACP2I

PC n°0766811900019 Logement Autorisé

Rue De La Fraternite

Sotteville-lès-Rouen (76300)

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05 juil. 2019 702 m² SDP

DP n°0766811900170 Logement Autorisé

4 Rue Andre Poirier

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04 sept. 2019 190 m² SDP

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