Permis de construire n° 07666415D0001 à Sasseville pour 1 317 m² de locaux, Plaine Du Drosay
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 07666415D0001
Demandeur
EARL DU GROS CAILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plaine Du Drosay, le permis de construire n° 07666415D0001 a été délivré le 30 mars 2016 à Sasseville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL DU GROS CAILLOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 317 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC21, ZC22, ZC23. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sasseville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sasseville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sasseville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76664
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 1 317 m² |
| Total | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 1 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 1 317 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 1 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GROS CAILLOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401038310
- SIRET
- 40103831000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SASSEVILLE (76450)
Autres dossiers de EARL DU GROS CAILLOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07666415D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76664 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |