Permis de construire Locaux N° 0766641900001

Permis de construire n° 0766641900001 à Sasseville pour 1 963 m² de locaux, La Cote

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 5 juillet 2019

Dossier PC n° 0766641900001

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766641900001 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2019 à Sasseville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Cote. La demande émane de LIDL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 519 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 357 m² en commerce et activités de service et 606 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sasseville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 519 m²

Surface créée

1 963 m²

Variation nette

+1 963 m²

Surface totale après

1 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sasseville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sasseville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76664
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²
Total 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²
Autres activités 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
dont Entrepôt 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total locaux 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262220345
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
HONGUEMARE-GUENOUVILLE (27310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766641900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76664 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cote, à Sasseville (76450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIDL ; la décision est intervenue le 5 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766641900001, déposé en mairie de Sasseville.

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