Déclaration préalable Locaux N° 07666415D0005

Déclaration préalable n° 07666415D0005 à Sasseville pour 21 m² de locaux, Zi Distinct Ed Paluel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier DP n° 07666415D0005

Demandeur

DELPEYRAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 novembre 2015 à Sasseville (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07666415D0005 porte sur un projet situé Zi Distinct Ed Paluel. La demande émane de DELPEYRAT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A466. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sasseville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 461 m²

Surface existante avant

6 411 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

6 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sasseville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sasseville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76664
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 411 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 6 432 m²
Total 6 411 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 6 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 411 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 6 432 m²
dont Industrie 6 411 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 6 432 m²
Total locaux 6 411 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 6 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELPEYRAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
645680026
SIRET
64568002600228
Code APE (NAF)
10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1956
Localisation
SASSEVILLE (76450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666415D0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76664 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Zi Distinct Ed Paluel, à Sasseville (76450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DELPEYRAT et accordée le 2 novembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07666415D0005, déposé en mairie de Sasseville.

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