Permis de construire Locaux N° 0766471200026

Permis de construire n° 0766471200026 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 361 m² de locaux, Rue Pierre Et Marie Curie Parc Eco-Normandie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 0766471200026

Demandeur

GROUPE TRACE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766471200026 a été délivré le 10 janvier 2013, pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie Parc Eco-Normandie. Le projet est porté par GROUPE TRACE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE208, AE212, AE236. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 564 m²

Surface existante avant

1 032 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

1 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE208 AE212 AE236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Eco-Normandie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 032 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 1 393 m²
Total 1 032 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 032 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 1 393 m²
dont Bureaux 1 032 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 1 393 m²
Total locaux 1 032 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 1 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE TRACE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353363880
SIRET
35336388000033
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
ST ROMAIN DE COLBOSC (76430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766471200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 564 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Et Marie Curie Parc Eco-Normandie, à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE TRACE et accordé le 10 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766471200026, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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