Déclaration préalable n° 07657523O0204 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 17 m² de locaux, 25 Avenu Des Canadiens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier DP n° 07657523O0204
Demandeur
STONE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07657523O0204, accordée le 18 décembre 2023 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 25 Avenu Des Canadiens. Le projet est porté par STONE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV511, BV568. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 505 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 522 m² |
| Total | 1 505 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 505 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 522 m² |
| dont Hôtels | 1 505 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 522 m² |
| Total locaux | 1 505 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 522 m² |
Ce dossier crée 17 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508560992
- SIRET
- 50856099200051
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de STONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07657523O0204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |