Permis de construire Locaux N° 07657522O0045

Permis de construire n° 07657522O0045 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 523 m² de locaux, Avenu Des Canadiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 07657522O0045

Demandeur

SCI FONCIERE JFF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07657522O0045 a été délivré le 20 décembre 2022, pour un projet situé Avenu Des Canadiens. La demande émane de SCI FONCIERE JFF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT741, BT742, BT743. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 619 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT741 BT742 BT743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONCIERE JFF

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901256404
SIRET
90125640400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LA CHAUSSEE SAINT VICTOR (41260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657522O0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 619 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Des Canadiens, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FONCIERE JFF et accordée le 20 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657522O0045, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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