Déclaration préalable Locaux N° 07657521O0195

Déclaration préalable à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 1 652 m² de locaux - 1 Avenu Des Canadiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier DP n° 07657521O0195

Demandeur

COALLIA

Cette page présente la déclaration préalable n° 07657521O0195, accordée le 30 août 2021 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Avenu Des Canadiens, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COALLIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 847 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 847 m²

Surface existante avant

1 652 m²

Surface créée

1 652 m²

Surface totale après

1 652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/08/2021
Chantier (DOC)
30/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 652 m² 0 m² 1 652 m² 0 m² 1 652 m² 0 m² 1 652 m²
Total 1 652 m² 0 m² 1 652 m² 0 m² 1 652 m² 0 m² 1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 826 m² 0 m² 826 m² 0 m² 826 m² 0 m² 826 m²
Commerce et services 826 m² 0 m² 826 m² 0 m² 826 m² 0 m² 826 m²
Total locaux 1 652 m² 0 m² 1 652 m² 0 m² 1 652 m² 0 m² 1 652 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COALLIA

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775680309
SIRET
77568030900611
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
PARIS (75592)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657521O0195
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu Des Canadiens, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COALLIA et accordée le 30 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 30 octobre 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657521O0195, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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