Permis de construire Logement N° 07657523O0026

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 5 688 m² de logement - 12 Rue Ernest Renan

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 07657523O0026

Demandeur

KAPAWEST

Cette page présente le permis de construire n° 07657523O0026, délivré le 7 décembre 2023 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Ernest Renan, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAPAWEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 847 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 56 T2, 33 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 847 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

5 688 m²

Variation nette

+5 588 m²

Surface totale après

5 688 m²

Logements créés

91

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 5 688 m² 0 m² 100 m² 0 m² 5 588 m² 5 688 m²
Total 100 m² 5 688 m² 0 m² 100 m² 0 m² 5 588 m² 5 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
En résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 56 33 - - - 91
2,2 % 61,5 % 36,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAPAWEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828462689
SIRET
82846268900039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHAMBELLAY (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657523O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 5 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 847 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Ernest Renan, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAPAWEST et accordé le 7 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 56 T2, 33 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657523O0026, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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