Permis de construire Locaux N° 07657523O0047

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 85 m² de locaux - Rue De La Mare Sansoure

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 07657523O0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07657523O0047, délivré le 12 février 2024 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Mare Sansoure, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 032 m²

Surface existante avant

10 652 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

10 664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/02/2024
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 652 m² 85 m² 0 m² 73 m² 0 m² 12 m² 10 664 m²
Total 10 652 m² 85 m² 0 m² 73 m² 0 m² 12 m² 10 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 5 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 205 m²
Commerce et services 5 447 m² 85 m² 0 m² 73 m² 0 m² 12 m² 5 459 m²
Total locaux 10 652 m² 85 m² 0 m² 73 m² 0 m² 12 m² 10 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657523O0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mare Sansoure, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2024, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 6 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657523O0047, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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