Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-du-Rouvray

Déclaration préalable Locaux N° 07657520O0154

Déclaration préalable à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 530 m² de locaux - 12 Rue Ernest Renan

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 847 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Ernest Renan, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE JESUS CHRIST STS DERNIERS JOURS et accordée le 31 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657520O0154, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier DP n° 07657520O0154

Demandeur

EGLISE JESUS CHRIST STS DERNIERS JOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07657520O0154, accordée le 31 août 2020 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Ernest Renan, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EGLISE JESUS CHRIST STS DERNIERS JOURS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 847 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 847 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

530 m²

Surface totale après

530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	530 m²	0 m²	530 m²	0 m²	530 m²	0 m²	530 m²
Total	530 m²	0 m²	530 m²	0 m²	530 m²	0 m²	530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	530 m²	0 m²	530 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	530 m²	0 m²	530 m²	530 m²
Total locaux	530 m²	530 m²	530 m²	0 m²	530 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE JESUS CHRIST STS DERNIERS JOURS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784661837
SIRET: 78466183700061
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: THOIRY (01710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07657520O0154
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 847 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Ernest Renan, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE JESUS CHRIST STS DERNIERS JOURS et accordée le 31 août 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657520O0154, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-du-Rouvray

PC n°07657526O0009 Logement Autorisé

Lot A Rue Des Fusillés

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

Nouvelle construction

29 mai 2026 126 m² SDP

PC n°07657526O0005 Locaux Autorisé

Boulevard Lénine

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

Nouvelle construction

22 mai 2026 17 m² SDP DECADE ENERGY ASSETS

PC n°07657526O0010 Logement Autorisé

58 Rue De Paris

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 195 m² SDP

PC n°07657526O0008 Logement Autorisé

6 Madeleine

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°0765752500057 Locaux Autorisé

Quai Epinettes

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 35 m² SDP DISTRY

DP n°07657526O0059 Locaux Autorisé

8Bis Rue Roger Salengro

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 42 m² SDP COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-du-Rouvray

Permis d'aménager à Saint-Étienne-du-Rouvray

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne-du-Rouvray

129 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-du-Rouvray

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-du-Rouvray

Caractéristiques du projet