Permis de construire Logement N° 07657520O0050

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 91 m² de logement - 142 Rue Lazare Carnot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 07657520O0050

Demandeur

MARC ET SOPHIE

Cette page présente le permis de construire n° 07657520O0050, délivré le 1 septembre 2020 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 142 Rue Lazare Carnot, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARC ET SOPHIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT303, AT434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
28/02/2022
Autorisation
01/09/2020
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT303 AT434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 3 m² 91 m² 0 m² 0 m²
Total 94 m² 0 m² 91 m² 3 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARC ET SOPHIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489289249
SIRET
48928924900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657520O0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 142 Rue Lazare Carnot, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARC ET SOPHIE et accordé le 1 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657520O0050, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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