Permis de construire Locaux N° 07657525O0060

Permis de construire n° 07657525O0060 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 441 m² de locaux, Rue Ernest Renan

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 07657525O0060

Demandeur

BUREAU 112

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2026 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07657525O0060 porte sur un projet situé Rue Ernest Renan. Le demandeur déclaré est BUREAU 112.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BT720. L'instruction du dossier a duré 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 608 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/02/2026
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 25 m² 416 m² 44 m² 416 m² -19 m² 441 m²
Total 460 m² 25 m² 416 m² 44 m² 416 m² -19 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 460 m² 25 m² 416 m² 44 m² 416 m² -19 m² 441 m²
Total locaux 460 m² 25 m² 416 m² 44 m² 416 m² -19 m² 441 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUREAU 112

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494978075
SIRET
49497807500021
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657525O0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 28/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ernest Renan, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BUREAU 112 et accordé le 6 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657525O0060, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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