Permis de construire Locaux N° 07657520O0009

Permis de construire n° 07657520O0009 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 5 799 m² de locaux, La Mare Aux Daims

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 20 août 2020

Dossier PC n° 07657520O0009

Demandeur

CONCEPT-TY PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Mare Aux Daims, le permis de construire n° 07657520O0009 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2020 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par CONCEPT-TY PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 331 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 909 m² en commerce et activités de service et 1 890 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN462. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 331 m²

Surface créée

5 799 m²

Variation nette

+5 799 m²

Surface totale après

5 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 799 m² 5 799 m²
Total 0 m² 5 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 799 m² 5 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 909 m² 3 909 m²
Autres activités 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²
dont Bureaux 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²
Total locaux 0 m² 5 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 799 m² 5 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT-TY PROMOTION

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422514539
SIRET
42251453900044
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
DINAN (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657520O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 331 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Mare Aux Daims, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONCEPT-TY PROMOTION ; la décision est intervenue le 20 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657520O0009, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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