Déclaration préalable à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 7 m² de locaux - 59 Rue De La Paix
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier DP n° 07656118M0009
Demandeur
SCI LE VICOMTE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07656118M0009, accordée le 21 mars 2018 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 59 Rue De La Paix, Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LE VICOMTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB332.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 502 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 509 m² |
| Total | 3 502 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 502 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE VICOMTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391116175
- SIRET
- 39111617500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- HEUDEBOUVILLE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656118M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |