Déclaration préalable n° 07656118M0009 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 7 m² de locaux, 59 Rue De La Paix
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier DP n° 07656118M0009
Demandeur
SCI LE VICOMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07656118M0009 a été accordée le 21 mars 2018 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 59 Rue De La Paix. Le dossier a été déposé par SCI LE VICOMTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB332. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 502 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 509 m² |
| Total | 3 502 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 502 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 509 m² |
| dont Industrie | 3 502 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 509 m² |
| Total locaux | 3 502 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE VICOMTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391116175
- SIRET
- 39111617500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- HEUDEBOUVILLE (27400)
Autres dossiers de SCI LE VICOMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656118M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |