Déclaration préalable n° 07656115R0008 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 18 m² de locaux, 59 Rue De La Paix
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier DP n° 07656115R0008
Demandeur
SCI LE VICOMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 59 Rue De La Paix, la déclaration préalable n° 07656115R0008 a été accordée le 3 mars 2015 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCI LE VICOMTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB332. Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2015
Achèvement (DAACT)
13/04/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 235 m² |
| Total | 217 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 217 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 235 m² |
| dont Industrie | 217 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 235 m² |
| Total locaux | 217 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE VICOMTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391116175
- SIRET
- 39111617500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- HEUDEBOUVILLE (27400)
Autres dossiers de SCI LE VICOMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656115R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 13/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |