Permis de construire Mixte N° 07656117M0023

Permis de construire n° 07656117M0023 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 2 600 m² de logement et locaux, 9 Rue Paul Bert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 07656117M0023

Demandeur

SARL DAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07656117M0023, délivré le 23 avril 2018 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 9 Rue Paul Bert. La demande émane de SARL DAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 2 028 m² d'habitation et 572 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL217, AL218, AL219. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 541 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

2 600 m²

Variation nette

+2 468 m²

Surface totale après

2 600 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

19/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/04/2018
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2021

Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL217 AL218 AL219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 2 028 m² 0 m² 132 m² 0 m² 1 896 m² 2 028 m²
Locaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Total 132 m² 2 600 m² 0 m² 132 m² 0 m² 2 468 m² 2 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Autres activités 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
dont Bureaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 10 1 - - 22
- 50,0 % 45,5 % 4,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500180583
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TANCARVILLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656117M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Paul Bert, à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL DAC et accordée le 23 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 19 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 028 m² d'habitation et 572 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656117M0023, déposé en mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

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