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Permis de construire Locaux N° 07656124M0006

Permis de construire à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 76 m² de locaux - 93 Rue De La Paix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 162 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93 Rue De La Paix, Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2 MEC et accordé le 16 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 novembre 2024, achèvement déclaré le 27 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656124M0006, instruit par la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 07656124M0006

Demandeur

SCI 2 MEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07656124M0006, délivré le 16 juillet 2024 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 93 Rue De La Paix, Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2 MEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 162 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2024

Achèvement (DAACT)

27/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/07/2024

Chantier (DOC)

16/11/2024

Achèvement (DAACT)

27/06/2025

Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	390 m²	0 m²	0 m²	390 m²
Locaux	0 m²	76 m²	76 m²	76 m²
Total	390 m²	76 m²	76 m²	466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2 MEC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 889472098
SIRET: 88947209800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT AUBIN LES ELBEUF (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07656124M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 162 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93 Rue De La Paix, Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2 MEC et accordé le 16 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 novembre 2024, achèvement déclaré le 27 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656124M0006, instruit par la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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