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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765612500001

Permis de démolir n° 0765612500001 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, 59 Rue De La Paix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LE CERCLE DES PIERRES et autorisée le 6 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765612500001, déposé en mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PD n° 0765612500001

Demandeur

SCI LE CERCLE DES PIERRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0765612500001 a été délivré le 6 novembre 2025 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 59 Rue De La Paix. Le demandeur déclaré est SCI LE CERCLE DES PIERRES.

La parcelle concernée s'étend sur 10 231 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB332. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Surface du terrain

10 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/11/2025

Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 231 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CERCLE DES PIERRES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 530855485
SIRET: 53085548500021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765612500001
Code commune INSEE	76561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rue De La Paix à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LE CERCLE DES PIERRES et autorisée le 6 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765612500001, déposé en mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

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