Permis de construire à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 3 900 m² de locaux - Chem Du Port Angot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 07656115R0001
Demandeur
SANOFI CHIMIE
Cette page présente le permis de construire n° 07656115R0001, délivré le 25 mars 2015 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chem Du Port Angot, Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANOFI CHIMIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 900 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB237, AB265, AB239.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 800 m² | 3 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 900 m² | 17 700 m² |
| Total | 13 800 m² | 3 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 900 m² | 17 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 13 800 m² | 3 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 900 m² | 17 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANOFI CHIMIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 428706204
- SIRET
- 42870620400024
- Code APE (NAF)
- 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- Localisation
- SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF (76410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656115R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 02/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |