La déclaration préalable n° 0765401640318 a été accordée le 3 août 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 A 2 Rue de la Vicomte // Parking D. SNC DU PARKING DE LA PUCELLE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 888 m², le programme représente 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 213. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 888 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2016.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 888 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 45 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 80 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	80 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	80 m²
Total	80 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	80 m²	45 m²	45 m²	0 m²	80 m²
dont Bureaux	35 m²	45 m²	0 m²	45 m²	80 m²
dont Entrepôt	45 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Total locaux	80 m²	45 m²	45 m²	0 m²	80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC DU PARKING DE LA PUCELLE, dont l'adresse déclarée est à Rouen.

Demandeur

SNC DU PARKING DE LA PUCELLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 702038779
SIRET: 70203877900105
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1900
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401640318
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouen

PC n°0765401650034 Locaux Terminé

25 quai de France

Rouen (76100)

Nouvelle construction

13 juil. 2016 68 m² SDP LUBRIZOL FRANCE

DP n°0765401640268 Locaux Terminé

35 rue Armand Carrel

Rouen (76100)

Extension sans transformation

19 juil. 2016 6 m² SDP

DP n°0765401640352 Locaux Autorisé

51 rue Jeanne d'Arc

Rouen (76100)

Transformation sans extension

26 juil. 2016 169 m² SDP

PC n°0765401650032 Locaux Terminé

rue Gadeau de Kerville - Centr

Rouen (76100)

Extension sans transformation

03 août 2016 285 m² SDP SCI CTRE COMM ROUEN ST SEVER

DP n°0765401640339 Locaux Terminé

6 boulevard de la Marne

Rouen (76100)

Transformation sans extension

18 août 2016 170 m² SDP SCI TERTIAIRE

DP n°0765401640359 Locaux Commencé

9 place de la Cathedrale

Rouen (76100)

Diminution sans transformation

18 août 2016 7 m² SDP NESPRESSO FRANCE

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60 autorisations

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