Permis de construire n° 0765401650032 à Rouen pour 285 m² de locaux, rue Gadeau de Kerville - Centr
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PC n° 0765401650032
Demandeur
SCI CTRE COMM ROUEN ST SEVER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401650032 a été délivré le 3 août 2016, pour un projet situé rue Gadeau de Kerville - Centr. Le dossier a été déposé par SCI CTRE COMM ROUEN ST SEVER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 31 677 m², le programme représente 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2017, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle MY 101. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
03/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 677 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 60 880 m² à 60 898 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 880 m² | 285 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 18 m² | 60 898 m² |
| Total | 60 880 m² | 285 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 18 m² | 60 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 880 m² | 285 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 18 m² | 60 898 m² |
| Total locaux | 60 880 m² | 285 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 18 m² | 60 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CTRE COMM ROUEN ST SEVER, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CTRE COMM ROUEN ST SEVER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 323517144
- SIRET
- 32351714400073
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1976
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401650032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |