Permis de construire Locaux N° 0765401550120

Permis de construire n° 0765401550120 à Rouen pour 210 m² de locaux, 54 Rue Murs Saint Yon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 0765401550120

Demandeur

JUJUBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Rue Murs Saint Yon, le permis de construire n° 0765401550120 a été délivré le 18 mai 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par JUJUBIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NC107. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/05/2016
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2016

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUJUBIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752152918
SIRET
75215291800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401550120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Rue Murs Saint Yon, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JUJUBIER et accordée le 18 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 20 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401550120, déposé en mairie de Rouen.

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