Déclaration préalable n° 07649521C0064 à Pavilly pour 1 282 m² de locaux, 4 allée de la Cotonniere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier DP n° 07649521C0064
Demandeur
SCI YAVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07649521C0064 a été accordée le 9 août 2021 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 allée de la Cotonniere. Le dossier a été déposé par SCI YAVIN.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 282 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 13/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 869, AT 908. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Pavilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2021
Achèvement (DAACT)
13/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 282 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 282 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 282 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 282 m² | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 1 282 m² |
| Total | 1 282 m² | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 1 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | -1 282 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 282 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 002 m² |
| Total locaux | 1 282 m² | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 1 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI YAVIN, dont l'adresse déclarée est à Bonsecours. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI YAVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481966778
- SIRET
- 48196677800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BONSECOURS (76240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649521C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AT 869, AT 908 à Pavilly (76570)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.