Permis de construire n° 07644718C0010 à Montivilliers pour 915 m² de locaux, 11 Rue Camille Saint Saens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PC n° 07644718C0010
Demandeur
ERIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07644718C0010, délivré le 23 août 2018 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 11 Rue Camille Saint Saens. ERIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI688. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
07/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 915 m² |
| Total | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 915 m² |
| Total locaux | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837906411
- SIRET
- 83790641100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT LAURENT DE BREVEDENT (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644718C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |