Déclaration préalable Locaux N° 0763512601159

Déclaration préalable n° 0763512601159 au Havre pour 92 m² de locaux, 118 Rue Marechal Joffre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier DP n° 0763512601159

Demandeur

D CORP.

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0763512601159 a été accordée le 17 août 2026, pour un projet situé 118 Rue Marechal Joffre. Le projet est porté par D CORP..

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est JL2. Au total, 1 811 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2026.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/08/2026

Délai total

1 jour

Dépôt
17/08/2026
Autorisation
17/08/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2026

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

JL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²
Total 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Autres activités 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
dont Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total locaux 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D CORP.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
989050570
SIRET
98905057000013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763512601159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 17/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 118 Rue Marechal Joffre, au Havre (76620).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par D CORP. et accordé le 17 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2026, achèvement déclaré le 18 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763512601159, déposé en mairie du Havre.

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