Déclaration préalable Logement N° 0763512600150

Déclaration préalable n° 0763512600150 au Havre pour 114 m² de logement, 16 Rue Des Martyrs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier DP n° 0763512600150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Des Martyrs, la déclaration préalable n° 0763512600150 a été accordée le 26 août 2026 au Havre (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PO11. Ce dossier est l'un des 1 811 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/08/2026
2
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 126 m²
Total 12 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763512600150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 26/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Martyrs, au Havre (76620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763512600150, déposé en mairie du Havre.

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