Déclaration préalable Logement N° 07635124H1467

Déclaration préalable à Le Havre pour 29 m² de logement - 145 Rue Du Bois Au Coq

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier DP n° 07635124H1467

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07635124H1467, accordée le 18 octobre 2024 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 145 Rue Du Bois Au Coq, Le Havre (76620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KM249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

1 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/10/2024
Chantier (DOC)
18/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KM249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m²
Total 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE LA MALLET (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635124H1467
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 145 Rue Du Bois Au Coq, Le Havre (76620).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635124H1467, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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