Permis de construire Mixte N° 07635124H0078

Permis de construire à Le Havre pour 93 m² de logement et locaux - 15 Rue La Perouse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 07635124H0078

Demandeur

LE MARLOU

Cette page présente le permis de construire n° 07635124H0078, délivré le 26 novembre 2024 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 15 Rue La Perouse, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MARLOU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 1 T4. La surface se répartit entre 91 m² d'habitation et 2 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont JD27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

JD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 91 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Locaux 30 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 32 m²
Total 239 m² 93 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - 1 - - 5
40,0 % 40,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MARLOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815022678
SIRET
81502267800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MAURICE (94410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635124H0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue La Perouse, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MARLOU et accordé le 26 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 91 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635124H0078, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Havre

Autres types d'autorisations à Le Havre