Déclaration préalable Locaux N° 07635124H0538

Déclaration préalable n° 07635124H0538 au Havre pour 341 m² de locaux, 12 Cours Commandant Fratacci

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier DP n° 07635124H0538

Demandeur

ECOLE WEB ET MOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635124H0538 a été accordée le 2 mai 2024, pour un projet situé 12 Cours Commandant Fratacci. Le dossier a été déposé par ECOLE WEB ET MOBILE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 694 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DJ105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 694 m²

Surface existante avant

11 298 m²

Surface créée

341 m²

Surface totale après

11 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DJ105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 298 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 11 298 m²
Total 11 298 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 11 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Autres activités 11 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² -341 m² 10 957 m²
dont Bureaux 11 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² -341 m² 10 957 m²
Total locaux 11 298 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 11 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE WEB ET MOBILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823927595
SIRET
82392759500020
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635124H0538
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Cours Commandant Fratacci, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ECOLE WEB ET MOBILE et accordée le 2 mai 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635124H0538, déposé en mairie du Havre.

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