Déclaration préalable Locaux N° 07635124H0365

Déclaration préalable n° 07635124H0365 au Havre pour 567 m² de locaux, 2 Cours Commandant Fratacci

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier DP n° 07635124H0365

Demandeur

E2SE GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635124H0365 a été accordée le 17 mai 2024, pour un projet situé 2 Cours Commandant Fratacci. Le dossier a été déposé par E2SE GROUPE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 694 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DJ105. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 694 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

567 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DJ105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m²
Total 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Autres activités 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² -567 m² 0 m²
dont Bureaux 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² -567 m² 0 m²
Total locaux 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E2SE GROUPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442075198
SIRET
44207519800030
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635124H0365
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 694 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Cours Commandant Fratacci, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par E2SE GROUPE et accordée le 17 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635124H0365, déposé en mairie du Havre.

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