Permis de construire Locaux N° 07635121H0235

Permis de construire à Le Havre pour 43 m² de locaux - 9 Rue Denis Cordonnier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 07635121H0235

Demandeur

GARAGE DU GRAND HAMEAU

Cette page présente le permis de construire n° 07635121H0235, délivré le 3 janvier 2022 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Denis Cordonnier, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE DU GRAND HAMEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont TD238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 414 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/01/2022
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2023

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TD238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 363 m²
Total 320 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DU GRAND HAMEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799979885
SIRET
79997988500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE HAVRE (76620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635121H0235
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Denis Cordonnier, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE DU GRAND HAMEAU et accordé le 3 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635121H0235, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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