Permis de construire n° 07635114H0171 au Havre pour 1 449 m² de locaux, 31 rue Denis Cordonnier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PC n° 07635114H0171
Demandeur
ELEGANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2015 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0171 porte sur un projet situé 31 rue Denis Cordonnier. Le dossier a été déposé par ELEGANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 240 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2015, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence TD 52. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Denis Cordonnier, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 209 m² de construction neuve et 1 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 240 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 240 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 240 m² à 1 449 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 209 m² | 1 240 m² | 0 m² | 1 240 m² | 209 m² | 1 449 m² |
| Total | 1 240 m² | 209 m² | 1 240 m² | 0 m² | 1 240 m² | 209 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 209 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 1 449 m² |
| Autres activités | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | -1 240 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | -1 240 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 209 m² | 1 240 m² | 0 m² | 1 240 m² | 209 m² | 1 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELEGANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Havre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
ELEGANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807626015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635114H0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle TD 52 au Havre (76620)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Denis Cordonnier au Havre (76620)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Denis Cordonnier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.