Permis de construire Locaux N° 07635114H0171

Permis de construire n° 07635114H0171 au Havre pour 1 449 m² de locaux, 31 rue Denis Cordonnier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 07635114H0171

Demandeur

ELEGANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2015 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0171 porte sur un projet situé 31 rue Denis Cordonnier. Le dossier a été déposé par ELEGANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 240 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2015, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence TD 52. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Denis Cordonnier, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

1 449 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

1 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/02/2015
Chantier (DOC)
06/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TD 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 209 m² de construction neuve et 1 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 240 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 240 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 240 m² à 1 449 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 240 m² 209 m² 1 240 m² 0 m² 1 240 m² 209 m² 1 449 m²
Total 1 240 m² 209 m² 1 240 m² 0 m² 1 240 m² 209 m² 1 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 209 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 1 449 m²
Autres activités 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² -1 240 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² -1 240 m² 0 m²
Total locaux 1 240 m² 209 m² 1 240 m² 0 m² 1 240 m² 209 m² 1 449 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELEGANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Havre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

ELEGANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807626015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LE HAVRE (76620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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