Déclaration préalable Logement N° 07635113H1033

Déclaration préalable n° 07635113H1033 au Havre pour 79 m² de logement, 14 rue de Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2014

Dossier DP n° 07635113H1033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 janvier 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635113H1033 porte sur un projet situé 14 rue de Paris.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. 79 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 516 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HD 27. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La voie, rue de Paris, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 516 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2014.

Autorisation

3 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/01/2014
2
Autorisation
03/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HD 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 3 516 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAINNEVILLE (76700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H1033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 janvier 2014
Date de dépôt 03/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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