Déclaration préalable n° 0762762600061 à Forges-les-Eaux pour 45 m² de locaux, 16 place Brévière
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier DP n° 0762762600061
Demandeur
2SF - SOCIETE DES SERVICES FIDUCIAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0762762600061 a été accordée le 1 septembre 2026, pour un projet situé 16 place Brévière. La demande émane de 2SF - SOCIETE DES SERVICES FIDUCIAIRES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 208 m², le programme représente 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 441. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Brévière, le premier datant de 2026. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026.
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forges-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 208 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 144 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 45 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 57 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 57 m² à 45 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 0 m² | 45 m² | 12 m² | 45 m² | -12 m² | 45 m² |
| Total | 57 m² | 0 m² | 45 m² | 12 m² | 45 m² | -12 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 0 m² | 45 m² | 12 m² | 45 m² | -12 m² | 45 m² |
| Total locaux | 57 m² | 0 m² | 45 m² | 12 m² | 45 m² | -12 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2SF - SOCIETE DES SERVICES FIDUCIAIRES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.
Demandeur
2SF - SOCIETE DES SERVICES FIDUCIAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 915166045
- SIRET
- 91516604500038
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-DENIS (93210)
Autres dossiers de 2SF - SOCIETE DES SERVICES FIDUCIAIRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762762600061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place Brévière à Forges-les-Eaux (76440)
L’autre dossier recensé place Brévière depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.