Déclaration préalable Locaux N° 0762762600061

Déclaration préalable n° 0762762600061 à Forges-les-Eaux pour 45 m² de locaux, 16 place Brévière

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier DP n° 0762762600061

Demandeur

2SF - SOCIETE DES SERVICES FIDUCIAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0762762600061 a été accordée le 1 septembre 2026, pour un projet situé 16 place Brévière. La demande émane de 2SF - SOCIETE DES SERVICES FIDUCIAIRES.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 208 m², le programme représente 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 441. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Brévière, le premier datant de 2026. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 208 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 144 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 45 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 57 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 57 m² à 45 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 0 m² 45 m² 12 m² 45 m² -12 m² 45 m²
Total 57 m² 0 m² 45 m² 12 m² 45 m² -12 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 0 m² 45 m² 12 m² 45 m² -12 m² 45 m²
Total locaux 57 m² 0 m² 45 m² 12 m² 45 m² -12 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2SF - SOCIETE DES SERVICES FIDUCIAIRES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.

Demandeur

2SF - SOCIETE DES SERVICES FIDUCIAIRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915166045
SIRET
91516604500038
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2022
Localisation
SAINT-DENIS (93210)

Autres dossiers de 2SF - SOCIETE DES SERVICES FIDUCIAIRES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762762600061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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